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Les résidents du Québec ont les droits suivants concernant leurs informations personnelles :

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  3. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données ;
  4. Le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes dans la juridiction appropriée concernant notre collecte, partage et traitement des données.

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Les résidents du Québec peuvent exercer les droits spécifiés ci-dessus en soumettant une demande du consommateur à la personne responsable de nos pratiques et politiques de confidentialité, dont les coordonnées sont ci-dessous.

Nous répondrons à la plupart des demandes des consommateurs dans les 30 jours suivant la réception. Cependant, certaines demandes peuvent prendre plus de temps. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps pour répondre (jusqu’à 30 jours supplémentaires). Nous avons la possibilité de refuser votre (vos) demande(s) si certaines exceptions de la loi s’appliquent. Si nous refusons votre (vos) demande(s), nous vous fournirons les raisons de ce refus.

Responsabilité

La personne suivante est responsable de nos pratiques et procédures de confidentialité :

Deborah Trent
Directrice générale
514 731-8531, poste 47450
d.trent@cvasm.ca

Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en contactant la personne responsable de nos pratiques et procédures de confidentialité aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Québec en remplissant ce formulaire ou en appelant au 1-888-528-7741.

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